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Avis d’Ouverture d’ENQUÊTE PUBLIQUE

Cette enquête se déroulera pendant 35 jours et demi, du lundi 10 décembre 2018 au lundi 14 janvier 2019 à 12h00 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier selon les modalités ci-après définies.

L’article 3 de l’arrêté précité prévoit, outre la mise à disposition du public du projet de PPA à la Sous-Préfecture de Bonneville et dans les 5 Communautés de Communes de [Pays Rochois, Faucigny-Glières, Vallée de Chamonix Mont-Blanc, Pays du Mont-Blanc et Cluses Arve et Montagnes], la consultation du projet de PPA sur le site Internet de la Préfecture de Haute-Savoie à l’adresse suivante www.haute-savoie.gouv.fr et sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/1048 et ce dès le lundi 10 décembre 2018

Documents joints

Information du Public PDF - 240.4 ko

sur le lancement d’une enquête publique relative au Plan de Protection de l’Atmosphère de le Vallée de l’Arve

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