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Foncier, Cadastre, et Urbanisme
Découvrez la classification de n’importe quel terrain de votre commune en consultant le site du GéoPortail des Pays de Savoie.
Après saisie d’une adresse dans la zone de recherche, vous pourrez alors connaître le zonage et le règlement de la parcelle souhaitée.
Plan Local d’Urbanisme
Par délibération en date du 10/04/2017, le Conseil Municipal de Petit-Bornand-les-Glières a approuvé son Plan Local d’Urbanisme, son zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, et a instauré un droit de préemption urbain.
Le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux heures et jours d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture de Haute-Savoie.
L’affichage de ces délibérations a été effectué conformément à la réglementation en vigueur.
RAPPORT DE PRÉSENTATION (...)
Documents joints
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